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Toutes vos questions sur la signature Sa7a7.

Valeur probante, compatibilité TunTrust & Mobile ID, sécurité juridique, tarification et mise en œuvre technique : trouvez rapidement les réponses à vos questions.

Oui, absolument. En vertu de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 régissant les échanges et le commerce électroniques en Tunisie, la signature électronique qualifiée produite via Mobile ID (TunTrust) bénéficie de la même valeur probante qu'une signature manuscrite légalisée. Elle est pleinement reconnue devant les tribunaux et administrations tunisiennes.

Loi n° 2000-83
Reconnaissance juridique totale
Signature avec Mobile ID
Certificats qualifiés TunTrust & ANCE
Chiffrement fort
Horodatage & intégrité prouvée

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